Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sweet Anything situé Am Kieselhumes 14 – 66123 SAARBRÜCKEN (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saarbrücken sous le numéro ci-après : DE281020178 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "shop.sweetanything.com ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sweet Anything et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sweet Anything.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sur le site marchand de Sweet Anything sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sweet Anything. Sweet Anything se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Sweet Anything.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sweet Anything.
Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sweet Anything se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande (sauf pour les PDF qui ne sont ni repris, ni échangés).
Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèques à l'ordre d'Anne Bopp-Walterthum, par virement bancaire ou via Paypal. Confirmation de la commande et modalités de paiement seront adressées par mail.
Afin de protéger la planète, Sweet Anything n'imprime plus les factures. La commande et sa facturation (imprimable) sera consultable sur le site.
Sweet Anything se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le mode d’envoi majoritairement utilisé est le Colissimo. Les tarifs sont calculés en fonction de la commande et du pays de livraison. Les frais de port pour la France sont offerts pour toute commande supérieure à 100 Euros.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dès réception du paiement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 6 jours ouvrés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux de Sweet Anything. Sweet Anything ne peut être responsable en cas de perte causée par la poste.
En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les patrons en PDF ne seront ni repris, ni échangés.
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans le délai de huit jours de la livraison à l’adresse suivante :
Sweet Anything
Anne Bopp-Walterthum
Am Kieselhumes 14
66123 Saarbrücken
ALLEMAGNE
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Sweet Anything sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sweet Anything.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.
Données à caractère personnel
Sweet Anything se réserve le droit de collecter des informations relatives aux acheteurs et visiteurs du site pour son usage uniquement personnel.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Archivage et preuve
Sweet Anything archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi allemande.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saarbrücken, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.